Un député proche de vous qui vous écoute et vous défend

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Pour Chloé comme pour tous mes concitoyens, je veux défendre la qualité de vie dans le Montreuillois

18 avril 2014

Rythmes scolaires : Manuel Valls doit revoir très vite sa copie !

Vous êtes nombreux, parents, enseignants et élus à me faire part de vos inquiétudes quant à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires. C'est en votre nom que j'ai adressé, au Premier Ministre Manuel Valls, le courrier ci-dessous. Il nous faut aussi nous mobiliser pour que le gouvernement revienne très rapidement sur cette mesure très difficile à appliquer dans la plupart des communes, notamment en milieu rural. Je vous propose ainsi de télécharger, de remplir et de signer la pétition ci-jointe pour demander le retrait pur et simple de cette réforme !

Daniel Fasquelle
 
Mon courrier au Premier Ministre :
Monsieur le Premier Ministre,
Votre Gouvernement a adopté le 24 janvier 2013 le décret n°2013-77 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires.
Ce décret prévoit, pour l’essentiel, que l’enseignement sera dispensé dans le cadre d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées incluant le mercredi ou samedi matin et que des activités pédagogiques périscolaires en groupes restreints seront mises en place.
Depuis l’application de ce décret, de nombreux Maires de ma circonscription, mais également beaucoup de parents et d’enseignants, me font part quotidiennement de leur incompréhension et des difficultés insurmontables qu’ils rencontrent pour mettre en place cette réforme.
La réforme des rythmes scolaires impacte directement les collectivités territoriales, tant en terme d’organisation du personnel et des transports en commun, qu’en terme de finances publiques.
La plupart des Maires que je rencontre m’ont fait part de leurs grandes difficultés à trouver des locaux adaptés, et surtout des animateurs expérimentés.
La quasi-totalité d’entre eux ont du mal à financer la réforme car pour un grand nombre de communes, le coût est supérieur aux 150 euros annoncés par le Gouvernement, et pour certaines, il est même supérieur à 300 euros, sans compter également les relations particulièrement difficiles que celles-ci rencontrent avec la CAF concernant le financement.
Les parents d’élèves, quant à eux, sont unanimes pour souligner la trop grande fatigue qu’induit cette réforme pour les enfants et dénoncent un recrutement actif et incertain d’intervenants difficilement qualifiés a la fois dans l’encadrement des enfants et dans un domaine d’activité particulier.
Ils sont unanimes enfin pour dénoncer la mise en péril de tout un panel d’activités extra-scolaires.
Toutes ces difficultés relevées par les élus, les chefs d’établissements, les professeurs des écoles et les parents d’élèves, ne peuvent que s’amplifier en 2014 quand un surcroît de communes devra appliquer la réforme et après 2014 quand le financement public s’arrêtera.
Je souhaiterais donc, Monsieur le Premier Ministre, que le Gouvernement écoute l’exaspération des français et reconsidère cette réforme.
En espérant que ce courrier puisse retenir toute votre attention, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’assurance de ma haute considération.
 
La pétition à télécharger,  à signer et à déposer ou envoyer à la permanence parlementaire de Berck-sur-mer, Bd de l'Impératrice :
 

17 avril 2014

Pour une médaille d'honneur de la police municipale


J'ai co-signé la proposition de loi écrite par Yves Foulon, tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipale. Ces agents, très présents sur le terrain, doivent pouvoir bénéficier de cette distinction au même titre que les agents de la police nationale. En voici le texte :

"Depuis plus d'un siècle, la France a eu à coeur de décorer ses policiers méritants.
La médaille d'honneur de la police municipale et rurale a été créée par le décret du 3 avril 1903, à la demande du ministre de l'intérieur Émile Combes.
Le décret du 17 novembre 1936 lui a ensuite donné le nom de « médaille d'honneur de la police française ». En 1972, sa remise a été étendue aux personnels administratifs titulaires des cadres de la police nationale.
Enfin, le décret n° 96-342 du 22 avril 1996 lui a donné son nom actuel de médaille d'honneur de la police nationale.
À l’origine, plusieurs villes versaient aux titulaires une gratification annuelle, prise sur le budget communal, et sujette à la retenue pour la retraite. Au début du siècle par exemple, les médaillés en poste à la ville de Paris, percevaient, depuis 1906, une prime de 50 francs, qui était doublée et acquise en augmentation de la retraite de l’agent après 25 ans de service.
Aujourd’hui, la médaille d’honneur de la police nationale comporte l’attribution d’une allocation d’un montant de 22 euros à ses bénéficiaires, fonctionnaires actifs et les personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, à l’exclusion des fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police.Il est également possible d’attribuer cette décoration à titre posthume ou exceptionnel dans le cas d’un décès ou d’une blessure d’un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions. L’ancienneté n’est dans ces deux cas pas prise en compte et le ruban de la médaille s’orne alors d’une étoile d’argent.
Mais paradoxalement, les policiers municipaux ont été exclus de cette médaille alors même qu’elle a été créée pour eux ! Ils ne peuvent prétendre, à titre exceptionnel, à la médaille d’honneur de la police nationale qu’au titre de l’article 3 du décret n° 96-342 du 22 avril 1996, comme n’importe quelles « personnalités françaises ou étrangères non fonctionnaires de la police nationale ayant rendu des services signalés ou particulièrement éminents à la police nationale ».

Daniel Fasquelle

Commission des Affaires Economiques : table ronde sur le tourisme français


La commission des Affaires Economiques a organisé, le 9 avril, une table ronde sur le « tourisme français à l'épreuve de la concurrence », avec la participation de M. Christian Delom, directeur de la stratégie, de l'observation et des nouvelles technologies d'Atout France, MM. Yannick Fassaert, président et M. Philippe Coadour, directeur adjoint de la Fédération nationale des gîtes de France, M. Georges Panayotis, président de MKG Group (cabinet d'expertise hôtellerie et tourisme), M. Olivier Colcombet, président du directoire de Belambra Clubs et M. Jacques-Christophe Blouzard, président cofondateur de Wonderbox.

Voici mon intervention :
"Le tourisme est un secteur en croissance qui doit affronter une concurrence de plus en plus intense. Il doit être soutenu par les pouvoirs publics nationaux et locaux. De ce point de vue, il n'y a pas lieu de se réjouir de la baisse, année après année, du budget de promotion de la « Destination France », dont je me suis plaint à plusieurs reprises. Pour assurer une promotion efficace, il faut un minimum de moyens, à l'image de nos principaux concurrents comme l'Espagne ou l'Italie. Monsieur Delom, comment parvenez-vous à assurer votre mission avec les moyens qui sont les vôtres ?

Par ailleurs, on nous avait promis un grand ministère du tourisme, dont la compétence se trouve désormais rattachée au ministère des affaires étrangères, c'est une blague ! Le tourisme est avant tout une activité économique nationale. Comment appréhendez-vous cette nouvelle configuration ? Je suis pour ma part extrêmement sceptique et je vois mal comment les acteurs du tourisme pourront être soutenus dans nos territoires.

Le problème de la captation de la valeur par les nouveaux acteurs du secteur numérique a été posé mais aucune solution n'est proposée. Quelles solutions concrètes sont donc envisageables ?

Je veux revenir enfin sur la question des coffrets-cadeaux, qui a déjà été abordée par le passé dans différents projets de loi en discussion. Monsieur Blouzard, comment entrevoyez-vous l'avenir des agences de voyage et la réorganisation de la création et de la distribution des produits touristiques ?"
 
Daniel Fasquelle

Ma question à Sylvia Pinel pour défendre les Maisons Familiales et Rurales

Ma question orale à Sylvia Pinel, ministre du logement et de l’égalité des territoires, lors de la séance des questions au gouvernement de ce 15 avril 2014 :

Madame la ministre du logement et de l’égalité des territoires, la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a mis en place, par ses articles 15 et 16, une exonération de charges sociales patronales pour les organismes d’intérêt général dont le siège social est situé dans une zone de revitalisation rurale – une ZRR. Malgré la mobilisation de nombreux députés, l’article 28 du projet de loi de finances pour 2014 a malheureusement supprimé le régime de franchise de cotisations sociales appliqué aux rémunérations versées aux salariés embauchés avant le 1er novembre 2007, et généralisé à ces salariés le système de calcul dégressif d’exonération des cotisations, ce que nous regrettons.
Pour des structures comme les maisons familiales et rurales – 83 MFR sont concernées en France –, à forte vocation sociale, les dépenses de personnel représentent une part considérable des dépenses de fonctionnement. L’impact d’une telle mesure se fait aujourd’hui très durement ressentir par ces maisons familiales et rurales. Ainsi, pour la MFR de Campagne-lès-Boulonnais, dans ma circonscription, cette mesure représente une dépense supplémentaire de 160 000 euros, soit trois à quatre personnes en équivalent temps plein.
Cette disposition fiscale est très dangereuse : elle va déstabiliser ces maisons familiales rurales, qui jouent pourtant un rôle essentiel en matière de formation de proximité au coeur des territoires ruraux. Ces formations permettent de surcroît une bonne insertion professionnelle, car elles privilégient notamment l’alternance.
Ces maisons familiales rurales sont aussi des pôles d’animation et de vie dans les territoires ruraux : à titre d’exemple, la MFR de Campagne-lès-Boulonnais accueille la cantine scolaire.
Ma question est simple : quelles mesures allez-vous prendre pour éviter de déstabiliser ces maisons familiales rurales ? Comment allez-vous compenser ces pertes de recettes importantes qui empêcheront ces organismes de fonctionner de façon normale et de remplir le rôle qu’ils doivent en principe assumer ?
 
Daniel Fasquelle

13 avril 2014

Une belle soirée de musique et de solidarité

Bravo à Robert Therry pour cette belle soirée au profit de Madagascar et bravo aux musiciens...
Daniel Fasquelle

12 avril 2014

Rock en Stock : la programmation 2014 dévoilée

A Etaples, pour une soirée Rock En Stock, au cours de laquelle nous avons pu, avec Philippe Fait, le nouveau maire d'Etaples, découvrir la  programmation 2014. Une fois de plus, Samuel Wacogne et toute son équipe de bénévoles nous ont concocté un très beau festival !  
Daniel Fasquelle


CCMTO : la priorité à l'emploi

J'ai été réélu président de la CCMTO ce jeudi  à une très large majorité et un score plus important qu'il y a 6 ans (36 voix sur 42) face à deux adversaires, Pascal Thiébaux et Francis Leroy. 
Dans mon discours suivant cette élection, j'ai rappelé que la communauté de communes était là pour épauler les communes et non pas pour se substituer à elles, pour rendre possible ce que ne peut faire une commune seule. 
J'ai ensuite proposé au poste de premier et deuxième vice-président, respectivement Philippe Fait, le nouveau maire d'Etaples et Jean-Francois Rapin qui récupère, au-delà de la gestion des déchets ménagers, une large délégation sur l'environnement. 
Ont également été élus vice-présidents: Walter Kahn, 3ème vice-président en charge de l'aménagement de l'espace et du cadre de vie - Geneviève Margueritte 4ème vice-présidente en charge des affaires sociales, éducatives et culturelles - Jean-Claude Pourtau 5ème vice-président en charge des finances - Gaston Callewaert 6ème vice-président en charge du tourisme, des sports et loisirs nautiques et aquatiques - Jean-Claude Descharles 7ème vice-président en charge des Technologies de l'Information et de la Communication et de la vie citoyenne. Seule nouveauté, Bertrand Lefebvre a souhaité se retirer pour des raisons professionnelles. Il conservera une délégation sur la surveillance de la baignade et cède sa vice-présidence à Michel Sauvage élu 8ème vice-président qui aura en charge la sécurité (incendie et inondations) et la mutualisation des moyens.
Dans les 6 prochaines années, j'entends faire en sorte que la CCMTO exerce pleinement ses compétences avec pour priorité l'emploi et donc les dossiers d'Opalopolis et du pôle gare qui pourrait démarrer avant la fin de l'année. J'ai aussi évoqué d'autres sujets comme la déchèterie d'Etaples et la lutte contre les inondations. 
Je souhaite également que la CCMTO s'empare de nouvelles compétences, en particulier en direction des enfants. 
Enfin, la mutualisation des moyens sera une priorité pour faire face aux baisses de dotations de l'Etat.

Daniel Fasquelle