Un député proche de vous qui vous écoute et vous défend

Un député proche de vous qui vous écoute et vous défend
Pour Chloé comme pour tous mes concitoyens, je veux défendre la qualité de vie dans le Montreuillois

26 juillet 2014

Des vacances réussies pour les jeunes Touquettois

Avec les enfants du Centre de loisirs du Touquet-Paris-Plage qui passent, comme toujours,  de très bonnes vacances grâce à une équipe d'animation dynamique et soucieuse du bien être de tous.
Bravo à Séverine et ses animateurs !
Daniel Fasquelle

Occupations illicites des gens du voyage : pour un renforcement des sanctions

Je vais déposer, avec le Député Yannick Moreau et une quarantaine d'autres parlementaires, une proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage.
Cette proposition tend à répondre aux problèmes rencontrés par de nombreuses communes confrontées à des occupations illégales de terrains publics et privés alors même qu’elles sont en conformité avec le Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage, en sanctionnant plus lourdement ceux qui enfreignent la loi.
Elle propose notamment de doubler les sanctions pécuniaires prévues à l'article 332-4-1 du code pénal réprimant l'installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d'y établir une habitation, en portant les amendes prévues à 7 500 euros.
L’article 1 Bis introduit également un système de pénalité financière individuelle supplémentaire par personne et par véhicule. Au-delà de 48 h d’occupation illégale, les contrevenants s’exposent ainsi à des amendes pouvant aller jusqu’à 1000 € par jour et par véhicule.

Enfin, cette proposition de loi vise également à réduire considérablement les délais d’exécution de la mise en demeure afin qu’il puisse être mis fin rapidement à l’occupation illégale.

Vous trouverez, ci-dessous, l’intégralité de cette proposition de loi que j'ai co-signée.  Nous demandons que l’Etat prenne ses responsabilités en faisant respecter le Schéma Départemental d’Accueil des gens du voyage pour lequel les communes ont engagé d’importants investissements financiers.
 
Daniel Fasquelle
 
La proposition de loi :
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage a institué un schéma départemental visant à organiser l'implantation d'aires d'accueil sur les communes et les communautés d'agglomération. Ces schémas ont prévu la création de 41 561 places réparties en 1 867 aires d'accueil et la réalisation de 350 aires de grands passages sur le territoire national.
Pour respecter la loi et leurs obligations, beaucoup de communes ont engagé des investissements lourds, représentant un coût important pour les contribuables. Dès lors, à l'instar de tous les citoyens, les gens du voyage doivent respecter la loi et, en l'espèce, utiliser les terrains dédiés à leur installation.
De nombreuses communes sont concernées par des occupations illégales de terrains publics et privés. Face à ce phénomène récurrent, les dispositions de la loi du 5 juillet 2000 s'avèrent trop souvent insuffisantes pour permettre aux représentants de l'État dans les départements de faire face rapidement et efficacement à ces situations.
Actuellement, deux conditions doivent être satisfaites pour engager les procédures de stationnement illicite : l’inscription et la conformité du schéma départemental d’accueil des gens du voyage et l’existence d’un arrêté dans la collectivité concernées d’interdiction de stationnement hors des airs prévues.
La procédure d’expulsion doit pouvoir être écourtée pour être réellement efficace. Dès la notification de l’arrêté d’expulsion, le préfet doit pouvoir disposer des pouvoirs de police nécessaires à l’évacuation.
Aussi, la présente proposition de loi vise à renforcer les sanctions prévues en cas d'occupation illicite en réunion d'une propriété privée ou publique et à donner aux collectivités et aux représentants de l'État des moyens juridiques adaptés pour mettre fin à ces occupations.
L'article 1er propose de doubler les sanctions pécuniaires prévues à l'article 332-4-1 du code pénal réprimant l'installation illicite en réunion sur un terrain appartenant à autrui en vue d'y établir une habitation, en portant les amendes prévues à  7 500 euros d'amende.
L’article 1 bis introduit un mécanisme de pénalité financière individuelle supplémentaire par personne et par véhicule. Au-delà de 48 h, d’occupations illégales, les contrevenants s’exposent à des amendes pouvant aller jusqu’à 1000 € par jour et par véhicule.
L'article 2 supprime le deuxième paragraphe de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage qui dispose que : « La mise en demeure ne peut intervenir que si le stationnement est de nature à porter atteinte à la salubrité, la sécurité ou la tranquillité publiques. » Dans le respect du droit de propriété, une mise en demeure par le préfet doit pouvoir intervenir dès qu'un stationnement illicite est constaté par le propriétaire ou le titulaire du droit d'usage du terrain.
L'article 3 propose de fixer le plafond maximal pour le délai d'exécution de la mise en demeure à 24 heures, afin qu'il puisse être mis fin rapidement à l'occupation illégale du terrain en cause.
L'article 4 vise à réduire à 6 heures le délai d'exécution de la mise en demeure dans le cas où les occupants du terrain en cause ont déjà, précédemment, procédé à une occupation illicite sur le territoire de la commune ou d'une autre commune du département.
L'article 5 vise, dans l'hypothèse où les occupants illicites d'un terrain introduisent un recours contre la mise en demeure, à réduire de 72 à 48 heures le délai maximal dans lequel le tribunal saisi doit statuer. L’article 5 vise également à mettre fin au caractère suspensif du recours.
L'article 6 confie à l'État la responsabilité du bon ordre pour les grands passages ainsi que les grands rassemblements occasionnels ou traditionnels des gens du voyage. Les maires des communes concernés auront la possibilité de faire appel aux forces de l’ordre, par l’intermédiaire des représentants de l’Etat. Le Préfet devra informer régulièrement les maires concernés de l’évolution des occupations et des décisions prises.
L'article 7 prévoit que les grands passages fassent l'objet d'une prévision et d'une organisation plus précise et plus claire.
L’article 8 donne au Préfet les moyens de police nécessaires à l’évacuation forcée dès la prise d’un arrêté d’expulsion.

PROPOSITION DE LOI
visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage,


Article 1er
Au premier paragraphe de l'article 322-4-1 du code pénal, le mot : « six » est remplacé par le mot : « douze », et le nombre : « 3 750 » est remplacé par le nombre : « 7 500 ».
Article 1er  bis
A l’issue du premier paragraphe de l'article 322-4-1 du code pénal, est ajoutée la phrase suivante : Au-delà de 48 h d’occupation, une amende supplémentaire est prévue qui pourra s’élever jusqu’à 1000 € par jour et par véhicule.
Article 2
Le deuxième alinéa du II de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est supprimé.
Article 3
À la première phrase du troisième alinéa 3 du II du même article, le mot : « inférieur » est remplacé par le mot : « supérieur ».
Article 4
Après la première phrase du troisième alinéa 3 du II du même article, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Si un stationnement illicite par les mêmes occupants, sur le territoire de la commune ou d'une autre commune du département, a déjà été constaté au cours de l'année écoulée, la mise en demeure est assortie d'un délai d'exécution qui ne peut être supérieur à 6 heures. »
Article 5
Au second alinéa du II bis du même article, les mots « le recours suspend l'exécution de la décision du préfet à leur égard » sont remplacés par « le recours ne suspend pas l'exécution de la décision du préfet à leur égard ».

À la dernière phrase du II bis du même article, les mots : « soixante-douze » sont remplacés par les mots : « quarante-huit ».

Article 6
Le deuxième alinéa de l'article L. 2214-4 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : «, notamment lors des grands passages et des grands rassemblements traditionnels ou occasionnels des gens du voyage ».
Article 6  bis
A l’issue du premier paragraphe de l'article 322-4-1 du code pénal, est ajoutée la phrase suivante : Les maires des communes concernés auront la possibilité de faire appel aux forces de l’ordre, par l’intermédiaire des représentants de l’Etat. Le Préfet devra informer régulièrement les maires concernés de l’évolution des occupations et des décisions prises.
Article 7
Après l'article 10 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage il est créé un article 10-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 10-1. - Afin de faciliter l'installation des gens du voyage, d'éviter les difficultés liées aux arrivées inopinées de groupes et de préparer la cohabitation avec les riverains une convention détaillant les conditions d'occupation du terrain doit être signées entre les représentants des gens du voyage et le maire trois mois avant l'arrivée effective sur les lieux. »

Article 8

A l’issue du premier paragraphe de l'article 322-4-1 du code pénal, est ajoutée la phrase suivante : « Dès la notification de l’arrêté d’expulsion, le préfet doit pouvoir disposer des pouvoirs de police nécessaires à l’évacuation ».

 
 

20 juillet 2014

Très belle soirée dans la Vallée de la Créquoise !

Superbe soirée et très bel accueil dans toute la vallée de la Créquoise à l'occasion de ses 26èmes illuminations !

Daniel Fasquelle

17 juillet 2014

Oui à une grande région Nord - Pas-de-Calais - Picardie !

A l’occasion du débat à l’Assemblée Nationale sur la carte des régions, je me suis opposé fortement à Martine Aubry en dénonçant un calcul politicien et une posture égoïste là où, au contraire, il faut militer en faveur d’une grande région Nord-Pas-de-Calais – Picardie cohérente du point de vue historique, géographique, économique et social.
Vous pouvez retrouver ci-joint le discours que j'ai prononcé lors de la discussion générale :



Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,         

Elu du Pas-de-Calais, j’ai été parmi les premiers à souhaiter une fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. 


Je suis heureux de voir que je suis aujourd’hui rejoint par un nombre grandissant de collègues car, plus je m’intéresse à cette question, plus je suis convaincu que cette fusion s’impose si l’on veut avoir, demain, des structures administratives et politiques lisibles pour nos concitoyens et cohérentes avec ce qu’ils vivent et ressentent. 


La culture et nos traditions imposent, tout d’abord, ce rapprochement entre le Nord-Pas-de-Calais et la Picardie.

En clin d’œil, j’appelais de mes vœux, dès le 3 juin, la création d’une grand région « Ch’ti ».

Le « Ch’ti», popularisé par le film « Bienvenue chez les Ch’tis » n’est rien d’autre, en effet, que du « Picard », une langue de la famille des langues d’oïl, parlée dans la France du Nord quand ailleurs on parlait français ou flamand et dont l’un des tous premiers textes : « La Séquence de Sainte-Eulalie» a été écrit à la fin du 9ème siècle dans la région de Saint-Amand. Au Moyen-Âge, le « Picard » va même devenir la grande langue de la littérature du Nord de la France comme le Provençal était celle du Sud.


Alors, oui, moi qui ait grandi dans les fermes du Pas-de-Calais, où on parlait picard, je me sens aussi chez moi quand je rencontre et travaille avec mes amis de la Somme et de la Picardie, et, comme moi, ils pourraient dire : « Ravisez-nous bin, nous zotes, on déminde ch’al fusion pour vive insimble ».

Au-delà de notre langue, je pourrais aussi vous parler de nos beffrois, classés par l’UNESCO, de nos traditions de la chasse, de la pêche, de l’élevage, des chevaux de trait, qui nous rassemblent tout aussi fortement.

Mais j’entends déjà ceux qui vont me dire qu’il ne faut pas vivre dans le passé et que tout cela n’a pas assez de poids pour fusionner deux régions.

Je leur répondrai qu’un arbre a besoin de racines nombreuses et profondes pour pouvoir pousser et que c’est sur le passé, la tradition, et la culture que l’on peut construire des institutions durables. 


Je leur dirai aussi que cette grande région existe en réalité déjà concrètement et que c’est le découpage administratif actuel qui a en réalité pris du retard.

Les acteurs de la mer et de la côte ont ainsi depuis longtemps dépassé les frontières de nos deux régions. Par exemple, le comité régional des marins pêcheurs réunit des professionnels du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. De même, IFREMER et le Parc Marin des Trois Estuaires, que nous venons de créer, couvrent la Côte d’Opale et la Côte Picarde.

Au-delà de l’Histoire, c’est donc aussi la géographie qui nous rassemble et qui a conduit, entre autre, à créer une agence de l’eau Artois-Picardie.

Désormais, c’est aussi l’économie qui nous rassemble. L’agriculture et le tourisme que nous avons naturellement en commun, mais pas seulement.

J’en veux pour preuve le nombre d’entreprises toujours plus important qui ont choisi comme territoire d’intervention les deux régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie : Colas, AG2R la Mondiale, Pierre & Vacances, COFELY, la Française des Jeux, la Banque LCL, Toshiba, le groupe VINCI … 


Les structures professionnelles embrassent également de plus en plus les deux régions. On peut citer pour exemple le Syndicat Régional des Entreprises de Négoce Agricole, l’Association des Industries Ferroviaires ou encore la Fédération de la Récupération, du Recyclage et de la Valorisation Nord-Picardie.

Dans le domaine des infrastructures de transport, les dossiers communs aux deux régions sont de plus en plus nombreux : qu’il s’agisse du projet de Canal Seine-Nord-Europe ou encore de l’électrification de la ligne Amiens-Rang-du-Fliers, à tel point, d’ailleurs, que RFF est désormais organisé à l’échelle de nos deux régions. 


Et si tout cela ne suffisait pas, on pourrait ajouter les deux pôles de compétitivité, I-Trans et Up-Tex, le CNRS, l’AFNOR, la Chambre Régionale des Comptes et la CARSAT (Caisse d’Assurance Retraites et de la Santé) qui tout naturellement se déploient pour couvrir toute la partie Nord de la France.  

Plus important encore, car c’est le meilleur indicateur de l’émergence d’un ensemble régional cohérent, les médias se structurent de plus en plus à l’échelle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. A l’image de France 3 et du groupe « La Voix du Nord » qui a racheté le « Courrier Picard » et l’ « Aisne Nouvelle ». 


Les acteurs de terrain ont donc largement déjà mis en œuvre ce que nous devons maintenant réaliser à l’occasion de cette réforme. J’entends aujourd’hui dans ma propre région certaines réticences. Si je peux comprendre et partager les critiques quant à la méthode, y compris dans les rangs de la majorité, par contre, je suis stupéfait par l’opposition au fond quant à la fusion de nos deux régions.

Comme je viens de le démontrer, et à moins de ne rien connaitre de la réalité de nos deux régions,  on ne peut soutenir, comme Martine Aubry, qu’il s’agirait d’une « aberration économique et sociale ». A moins, bien sûr, de n’avoir, de ce sujet, qu’une vision étroitement politique. 


Mais, croit-on vraiment que c’est en s’opposant à la fusion de nos deux régions que l’on va faire reculer le Front National ? Comment peut-on penser que nos concitoyens seront dupes d’une pareille manœuvre ?

Bien au contraire, c’est en créant des institutions efficaces dans lesquelles nos concitoyens pourront se reconnaitre que nous pourrons repousser les partis extrêmes. C’est aussi en changeant de politique aux plans national et régional et en apportant des réponses concrètes aux difficultés que rencontrent les Français. Martine Aubry devrait y réfléchir, elle qui a vu une poussée importante du Front National aux dernières élections européennes dans la ville dont elle est maire. 


En conclusion, il est important que, sur ce sujet, l’Assemblée Nationale prenne ses responsabilités.

Au-delà des calculs partisans, ayons le courage de dire « OUI » à l’Histoire, à la géographie, à l’économie, à l’avenir, « OUI » à une grande région Nord-Pas-de-Calais-Picardie. 

Daniel Fasquelle
 

16 juillet 2014

Décret fait-maison : ni fait ni à faire !

À peine paru, le décret d’application sur le "fait maison" suscite déception et interrogations. Je rappelle que j'avais mis en garde le gouvernement et la majorité sur ce qu'il avait qualifié à l'époque de "fausse bonne idée".
Je regrette que ma proposition, simple et efficace, de réserver l’appellation restaurant à ceux qui font à manger sur place n’ait pas été plutôt retenue.
En ma qualité de vice-président de la Commission des affaires économiques, je reste persuadé que cette solution aurait permis une vraie transparence à l’égard des consommateurs et incité les restaurateurs à cuisiner des produits bruts.
Je redéposerai prochainement une PPL dans ce sens. La France doit se donner les vrais moyens de préserver ses emplois et sa gastronomie au lieu de se doter d'un nouveau décret qui ne convainc personne !
Daniel Fasquelle

A propos des changements d'horaires, à compter du 14 décembre 2014, de la ligne Amiens-Calais

Je suis intervenu auprès de la SNCF à propos des changements annoncés concernant les horaires de la ligne ferroviaire Amiens-Calais. Voici la réponse de la Direction Régionale Nord Pas-de-Calais :

Daniel Fasquelle

Permanence au Touquet le 25 juillet

Ma prochaine permanence en mairie du Touquet-Paris-Plage aura lieu le vendredi 25 juillet, de 10h à 12h.
Daniel Fasquelle

Pas d'augmentation de la taxe de séjour !

Nous avons réussi, cette nuit, dans l'hémicycle, par 33 voix contre 28, à faire supprimer les dispositions sur l'augmentation de la taxe de séjour !
Daniel Fasquelle

Permanence ce 19 juillet à Berck

Vous pourrez me rencontrer, ce samedi 19 juillet, de 10h30 à 12h, à la permanence de Berck-sur-Mer, rue de l'Impératrice.

Daniel Fasquelle

15 juillet 2014

Vers une région Nord - Pas-de-Calais - Picardie tel que je le demandais !

Le 3 juin, je demandais que soit étudiée la fusion des régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie. J'avais d’ailleurs, immédiatement, déposé des amendements en ce sens.

Cette fusion plus cohérente prenait en compte les liens  forts existant entre nos deux régions, à commencer par la géographie et la langue.

Au-delà de la langue, les dossiers menés en commun sont nombreux : transports (canal Seine Nord...), économie (agriculture, tourisme...), géographie (les estuaires de la plaine picarde vont jusque Boulogne d'où la création récente d'un parc marin à cette échelle...), histoire (la première guerre mondiale…).

Il semblerait que mon appel ait été entendu car le Gouvernement s’apprêterait à annoncer, la fusion du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie ! 

Daniel Fasquelle

A Tubersent pour le 14 juillet

A Tubersent, avec Jean-François Rapin, conseiller régional et Geneviève Margueritte, conseillère générale, pour les cérémonies du 14 juillet.
Daniel Fasquelle