Un député proche de vous qui vous écoute et vous défend

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Pour Chloé comme pour tous mes concitoyens, je veux défendre la qualité de vie dans le Montreuillois

17 septembre 2014

Questions écrites au gouvernement

Voici 4 questions que je viens d'adresser aux Ministres sur des sujets concrets :
 
- A M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation catastrophique de l'apiculture française en raison notamment d'une très forte baisse de la production de miel qui a été divisée par 4 en une vingtaine d'années et menace l'avenir de nombreuses exploitations apicoles et ce, malgré la mise en place de multiples mesures.


« L’apiculture doit notamment faire face à une forte diminution de la ressource alimentaire des abeilles directement menacée par la suppression de la jachère apicole prévue dans le cadre de l'application de la nouvelle PAC au 1er janvier 2015. Quelles actions entendez-vous mener et avec quels partenaires privilégiés, et quelles modifications d'orientation du Plan de Développement Durable de l'Apiculture prévoyez-vous pour répondre à la situation catastrophique de la filière apicole française, en particulier en matière de développement de la ressource qui conditionne la santé du cheptel et sa capacité à produire du miel , »

 - Au secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur l'applicabilité du taux réduit de TVA de 5,5% aux prestations de restauration collective fournies par des prestataires extérieurs dans les établissements de soins visés par l'article L6111-1 du Code de la santé publique.
« Ces établissements bénéficiaient depuis plus de trente ans du taux réduit de TVA de 5,5% sur leurs achats en raison du caractère social de cette restauration. Mais ce taux a beaucoup augmenté depuis 2012 au point que, en raison de son doublement en deux ans, le budget des hôpitaux et cliniques est gravement grevé empêchant de plus en plus de ces établissements de se centrer sur leur coeur de métier dès lors qu'ils sont obligés de gérer eux-mêmes leurs prestations de restauration collective. Est-il possible d'assimiler la restauration collective en milieu hospitalier à celle pratiquée dans les établissements médico-sociaux et de faire ainsi bénéficier les hôpitaux et cliniques du taux réduit de 5,5% prévu à l'article 278-0 bis C du CGI ? »

- A Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur les pratiques de certaines entreprises de télécommunication qui ciblent les personnes très âgées qu'elles démarchent téléphoniquement en leur proposant d'éventuelles réductions de factures.
 
« Quelles sont les mesures que vous entendez prendre pour protéger cette population vulnérable abusée par de douteuses propositions commerciales souvent assorties qui plus est de menaces de coupure de ligne téléphonique ? »

 
- A Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la circulaire du 24 juillet 2014 supprimant les bourses au mérite accordée jusqu'à présent aux élèves ayant obtenu une mention très bien à leur baccalauréat.
« Cette décision paraît à la fois injuste et incompréhensible pour tous les bacheliers qui comptaient sur cette aide pour poursuivre des études supérieures. Quelles sont les nouvelles mesures que vous entendez prendre pour encourager et récompenser concrètement les étudiants les plus motivés et travailleurs et promouvoir ainsi la méritocratie républicaine au coeur du système éducatif français ? »

Daniel Fasquelle

16 septembre 2014

Suppression de la bourse au mérite : mon intervention auprès de la Ministre

Je suis intervenu auprès de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l'Education nationale, pour exprimer l'incompréhension des parents et des étudiants face à la suppression de la bourse au mérite.

Ci-dessous le contenu de ce courrier :
 
Madame le Ministre,
Je me permets d’attirer toute votre attention sur la suppression de la bourse au mérite décidée récemment par le Gouvernement.
De nombreuses personnes, étudiants mais aussi des parents inquiets, m’ont alerté et m’ont fait part de leur incompréhension face à la décision de supprimer cette bourse au mérite.
Celle-ci avait été instaurée en 2009 dans le seul but d’aider les bacheliers les plus méritants qui avaient obtenu une mention « très bien » au Baccalauréat.
Le dispositif concernait environ 7 000 bacheliers boursiers ayant obtenu leur baccalauréat avec mention « très bien » chaque année, et leur permettait de toucher 1800 euros par an pendant 3 ans, renouvelable 2 ans, en plus des bourses du Crous.
Pour les étudiants, cette bourse était l’équivalent de 5 heures hebdomadaires payées au Smic.
Cette mesure va donc contraindre la plupart de ces étudiants à travailler parallèlement à leurs études pour les financer.
De plus, certains étudiants ayant énormément travaillé cette année pour obtenir la mention « très bien » au Baccalauréat ont, dès les résultats connus, engagé des frais et signé des baux comptant sur l’obtention de cette bourse. D’autres n’ont même pas cherché à travailler cet été, persuadés d’obtenir cette aide qui venait récompenser leur travail et leur permettait de commencer des études dans les meilleurs conditions possibles.
Je souhaiterais donc, Madame le Ministre, que vous puissiez revenir sur cette suppression contraire à tous les symboles de la République et qui tourne le dos à l’avenir.

 
Daniel Fasquelle

15 septembre 2014

A propos de la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs d'électricité

Retrouvez-mon intervention en suivant le lien :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5786.2072186
(à partir de la 4'18 mn)

Daniel Fasquelle

Transition énergétique : mes questions sur la tarification de l'électricité et du gaz et sur les éoliennes en mer

En commission, ce 11 septembre, à l'Assemblée nationale, sur le thème de la transition énergétique, je suis intervenu à propos de la tarification de l'électricité et du gaz mais également sur les éoliennes et en particulier les éoliennes en mer. J'ai exprimé ma crainte que l'Etat n'impose des projets qui pourraient avoir un impact très négatif sur nos littoraux et notamment sur notre Côte d'Opale. Retrouvez cette intervention en cliquant sur le lien :
http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5797.2073612
 
Daniel Fasquelle

Au 70ème anniversaire de la Libération de Montreuil-sur-mer

A Montreuil-sur-mer, pour le 70ème anniversaire de sa Libération : une très belle cérémonie organisée dans un esprit de rassemblement de toutes les générations. L'occasion de rendre hommage aux alliés, aux résistants et à toutes les victimes, civiles et militaires.
Daniel Fasquelle


André Ducrocq, un élu exemplaire

Avec le maire honoraire de Bezinghem pour saluer un élu exemplaire d'une très jolie commune du 62 !
Daniel Fasquelle
 
 

Hesdin : un tissu associatif dynamique !

Au forum des associations à Hesdin : avec mon suppléant Robert Therry, conseiller général du canton, nous avons pu, une fois de plus, constater, la belle vitalité associative de l'Hesdinois. 

Daniel Fasquelle

10 septembre 2014

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Daniel Fasquelle

Rassemblons-nous autour de Nicolas Sarkozy !

En tant que Président de la fédération UMP du Pas-de-Calais et avec Natacha Bouchart, Sénateur-maire de Calais, nous avons décidé d'apporter notre parrainage, en tant que parlementaires, pour la présidence de l’UMP, dont l’élection aura lieu le 29 novembre 2014 (premier tour de scrutin) lors du Congrès.

Nous lançons aujourd'hui, ensemble, un appel à tous les militants et adhérents du département à nous rejoindre dans notre démarche, en remplissant et signant, à leur tour, le formulaire de parrainage en faveur de Nicolas Sarkozy, disponible sur le site internet de l’UMP (lien :
http://www.u-m-p.org/congres-2014/formulaires-de-candidature-et-de-parrainage)

Rappelons que chaque candidat doit être parrainé par au moins 2.681 adhérents (un centième du nombre total d'adhérents) et au moins 13 parlementaires (soit 5% des 261 à jour de cotisation).

Les formulaires de parrainage, dûment remplis, sont à déposer ou à envoyer à :

- la permanence de la Fédération UMP du Pas-de-Calais, 4 rue des trois marteaux
62000 Arras

- la permanence parlementaire de Daniel Fasquelle, 441 bis, rue de l’impératrice, BP 13, 62601 Berck cedex

- la permanence parlementaire de Natacha Bouchart 172, Boulevard Gambetta 62100 Calais  


Nous avons également décidé de créer un comité de soutien à Nicolas Sarkozy pour le convaincre de se présenter, pour mobiliser autour de sa candidature et pour lui assurer la plus large victoire dans le Pas-de-Calais et en France.

 
Daniel Fasquelle

Retour de Nicolas Sarkozy : l'émission Grand angle de BFM TV

http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/grand-angle-nicolas-sarkozy-chronique-d-un-retour-0809-311755.html
(Mon intervention à la 5ème mn 30 et à la 7ème mn)

Daniel Fasquelle

09 septembre 2014

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Daniel Fasquelle